Taxe sur les données : un internaute simule une facture de 10 000 euros pour un député
Un internaute, Christophe Boutry, a interpellé le député Laurent Lhardit sur X (anciennement Twitter) en lui présentant une « facture » humoristique de 10 237,20 euros. Cette facture, apparemment théorique, est basée sur plus de 214 millions de téléchargements du site web personnel du député. L’utilisateur a même proposé d’arrondir le montant à 20 000 euros, estimant que cela prendrait « quelques heures de plus ».
Cette action vise à illustrer les conséquences potentielles de la taxe sur les données que Laurent Lhardit défend : une taxe qui imposerait aux fournisseurs de contenus de payer en fonction du volume de données transmises aux internautes.
L’amendement, adopté le 30 octobre 2026 par l’Assemblée nationale par 11 voix contre 10, prévoit que les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free…) doivent compter les gigaoctets transmis et identifier les entreprises qui les envoient. Ces dernières devraient alors payer 5,5 centimes par gigaoctet. Éric Coquerel a depuis exprimé des regrets quant à son vote favorable, invoquant une confusion avec un autre député LFI.
Bien que la taxe ne soit pas encore applicable, attendant son intégration dans le budget définitif, elle suscite déjà des critiques, notamment de la part de Xavier Niel, qui a qualifié ses promoteurs d’« ignares incompétents ». Une inquiétude majeure est la possible répercussion de ce coût sur les consommateurs via une augmentation des abonnements.
Un autre internaute, utilisant le pseudonyme mizmo, a reproduit l’expérience en utilisant un fichier PDF sur Marc Bloch hébergé sur le site du Parti socialiste. Il a simulé des téléchargements répétitifs, accumulant 13 109 téléchargements, soit environ 576 Go et une taxe théorique de 31,70 euros.
Le principe est simple : chaque téléchargement implique le transfert de données, et si ces données sont taxées, une multiplication des requêtes pourrait augmenter les coûts pour l’émetteur, sans générer de revenus supplémentaires.
Il est à noter que le calcul initial de Christophe Boutry contenait une erreur d’unité : il affichait une taxe de « 0,055 centime » par gigaoctet, alors que le texte prévoit 0,055 euro, soit un facteur dix plus élevé. Ce qui aurait pu donner un montant bien plus conséquent.
Il est important de souligner que le député ne serait pas forcément redevable de cette somme, le texte prévoyant des plafonds de 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou de 2 % du chiffre d’affaires total. De plus, il faudrait déterminer qui serait considéré comme le fournisseur de contenus pour son site web.
Enfin, la question des téléchargements automatisés par des robots reste ouverte. Le texte actuel ne prévoit pas d’exclusion explicite de ce type de trafic, et les modalités de comptage doivent encore être précisées par décret. Si ces téléchargements étaient pris en compte, ils pourraient alourdir la taxe, dans les limites des plafonds fixés.