Vote erroné sur une taxe internet : Éric Coquerel (LFI) se rétracte
Un amendement visant à taxer les fournisseurs de contenus en ligne, comme Netflix, Google et Meta, a été adopté vendredi à l’Assemblée nationale par un vote serré de 11 voix contre 10. Cette mesure, qui prévoit une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet transmis, a suscité de vives réactions, notamment de la part de Xavier Niel, fondateur de Free, qui a qualifié les députés ayant voté pour d'« ignares incompétents ».
L’élu insoumis Éric Coquerel, président de la commission des finances, a admis sur X s’être trompé de bouton lors du vote. « Salut @fitetok Je te réponds clairement : c’est une erreur. On votait très rapidement une série d’amendements de taxation sur les Gafam et on est deux parmi les LFI à s’être trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes », a-t-il expliqué. Il a précisé avoir demandé la correction de son vote.
Ces deux voix ont été déterminantes, car deux abstentions supplémentaires auraient suffi à faire échouer l’amendement. Les quatre autres députés insoumis présents se sont abstenus, tandis que M. Coquerel et Abdelkader Lahmar, député du Rhône, avaient voté pour.
Une note ajoutée sous son message souligne que M. Coquerel avait cosigné un amendement similaire en octobre 2024, proposant une taxe de 100 euros par téraoctet. Bien que ce précédent ne prouve pas l’intentionnalité du vote de vendredi, il apporte un éclairage sur la position du député.
Ce revirement pourrait compromettre l’adoption de l’amendement, qui doit être soumis au vote des députés mardi 3 novembre concernant l’ensemble du volet recettes du budget. En cas de rejet, le texte initial du gouvernement sera envoyé au Sénat. Le gouvernement pourrait également utiliser un article 49.3 pour l’écarter.
Cette taxe aurait un impact significatif, coûtant 11,55 euros pour le téléchargement de GTA 6 (210 Go) et 40 centimes pour une heure de Netflix en 4K, des coûts susceptibles d’être répercutés sur les consommateurs. Octave Klaba, fondateur d’OVHcloud, estime que son groupe pourrait s’en trouver affecté à hauteur de 70 millions d’euros par an.