Le Parlement rejette une mesure controversée sur le statut LMNP, fragilisant le secteur du logement
Vendredi après-midi, l’Assemblée nationale a, de justesse, repoussé une proposition gouvernementale visant à restreindre les avantages fiscaux liés au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Un amendement de suppression pure et simple a été adopté par une majorité de députés, issus de plusieurs groupes politiques.
L’exécutif avait l’intention de limiter l’amortissement des investissements, sa durée et son report, et même de revoir les logements déjà en cours d’amortissement. Cette initiative a été contrée par les députés.
Les acteurs du secteur de l’investissement et de la gestion de patrimoine s’étaient mobilisés pour alerter sur les conséquences négatives potentielles, estimant que la mesure générerait une économie de rentrées fiscales d’environ 200 millions d’euros. Cependant, ils mettent en garde contre les risques d’un désinvestissement ou d’un non-investissement, qui pourraient entraîner des pertes fiscales supérieures aux économies espérées.
Cette décision pourrait aggraver la pénurie de logements locatifs. Le projet de loi de finances pour 2027, précisément, pourrait entraîner une diminution du parc locatif meublé et un recul des investissements dans les résidences services, notamment celles destinées aux étudiants, aux seniors et aux personnes âgées dépendantes.
Au-delà de la simple économie budgétaire, le gouvernement cherchait à affaiblir ce dispositif car l’amortissement dans le neuf, un dispositif portant le nom du ministre en exercice, n’a pas rencontré le succès escompté. Le LMNP est perçu comme une concurrence.
Le danger écarté pourrait ressurgir au Sénat, où le projet de loi de finances sera examiné. Avant cela, le texte global pourrait être rejeté par l’Assemblée, ce qui pourrait conduire à un vote bloqué par l’article 49.3 de la Constitution ou à l’adoption d’ordonnances budgétaires.
Certains espèrent que les efforts de persuasion porteront leurs fruits au Sénat, mais la situation financière tendue pousse l’État à adopter une approche strictement comptable, nuisant à la croissance.
Des voix s’élèvent pour souligner que favoriser la relance économique aurait été plus bénéfique que de restreindre les avantages fiscaux. Sans incitations fiscales, la création de richesse immobilière serait compromise.
Ce qui est présenté comme une victoire temporaire pourrait s’avérer, au final, une victoire de Pyrrhus.
Des questions se posent quant à la vision des candidats à la présidence face à la crise du logement et à l’absence de programmes concrets pour résoudre les problèmes.
Un ménage dispose en moyenne de 66 m², soit une pièce de moins qu’en 2020, et la question de savoir s’il est opportun d’acheter avec la baisse des prix mais la hausse des taux se pose.
Un espoir subsiste : le projet de loi de relance et de décentralisation du logement, porté par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée le 17 novembre. S’il est définitivement voté avant le 28 février, il fournira des outils efficaces au secteur, de la production à l’investissement en passant par la transition écologique.
Ce texte, issu des travaux du Conseil national de la refondation et porté par des figures politiques telles que Valérie Létard, représente peut-être la dernière initiative positive de la Macronie en matière de politique du logement.