Budget 2027 : les débats parlementaires Marqués par des Revirements et l’Attente d’une intervention gouvernementale
Les débats sur le projet de budget de l’État pour 2027 se sont poursuivis cette semaine à l’Assemblée nationale, largement influencés par la crise sociale actuelle. Les parlementaires ont profondément modifié le texte initial, laissant présager une réécriture potentielle par le gouvernement, possiblement via l’article 49.3 ou par ordonnance.
Dans un contexte de croissance économique ralentie, les députés ont pris des décisions significatives, notamment la suppression d’une surtaxe pesant sur les grandes entreprises. Ils ont cependant adopté d’autres mesures fiscales visant les groupes importants et étendu une niche fiscale relative aux transmissions de sociétés.
Ces votes ont eu lieu dans un hémicycle souvent peu fréquenté, soulignant le caractère décousu des débats.
La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, initialement prévue pour viser environ 400 entreprises, a été temporairement supprimée après un vote serré. Le rendement estimé était de 5 milliards d’euros, contre 7,3 milliards cette année. Par la suite, la gauche a réussi à faire adopter une taxe, inspirée des travaux de Zucman, visant à lutter contre les transferts de profits vers l’étranger.
L’attente d’un rejet du texte par l’Assemblée, combinée aux mouvements sociaux et à la perspective de la présidentielle, explique en partie le manque d’engagement dans les débats et l’anticipation d’une intervention gouvernementale pour réécrire le projet de loi.
Malgré ce contexte, certains amendements ont été adoptés, tels qu’une taxe renforcée sur les holdings et une extension du crédit d’impôt innovation aux entreprises de taille intermédiaire.
Les discussions ont débuté vendredi sur des bases économiques préoccupantes, avec un recul du PIB au premier trimestre, une stagnation au deuxième et une nouvelle baisse de 0,1 % au troisième. « L’économie française est à l’arrêt », a déclaré Roland Lescure. Le gouvernement a souligné la nécessité de faire « davantage d’efforts » pour atteindre un déficit de 5 % du PIB l’an prochain, malgré les 43 milliards d’euros de mesures d’économies déjà prévues.
Le ministre s’est dit ouvert à un débat sur la contribution différentielle des hauts revenus, tout en souhaitant protéger les entreprises. Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a insisté sur l’importance d’investir dans la transition écologique et les nouvelles technologies.
Les députés ont adopté diverses mesures, incluant une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus en ligne, un prêt à taux zéro pour les jeunes couples souhaitant devenir propriétaires, et une exonération fiscale accrue pour les dons destinés à la reconstruction de la mairie de Limoges. Le pacte Papin, visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, a également été adopté.
La faible participation des députés aux débats a été frappante, l’hémicycle souvent loin d’atteindre le nombre de 500 parlementaires.
Les débats reprendront lundi à 9h00.