Taxe sur les données : qui va payer la note ?
Un amendement controversé a été adopté vendredi 30 octobre par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Il prévoit une taxe de 0,055 euro (5,5 centimes) par gigaoctet de données transmises par les principaux fournisseurs de services en ligne.
Le vote, obtenu de justesse par onze voix contre dix malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur général, avait déjà été rejeté le 9 octobre par la commission des finances. L’amendement, porté par le député socialiste Laurent Lhardit, oblige les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free…) à quantifier les données livrées à leurs abonnés, et chaque émetteur devra payer 5,5 centimes par gigaoctet.
Les promoteurs de cette mesure la considèrent comme avantageuse car elle « ne pose pas de problème d’entrave à la vie privée, les données ne sont jamais consultées, seule leur quantité est prise en compte ». Ils estiment également qu’elle encouragera les entreprises à optimiser la compression des données pour réduire leurs coûts.
Le coût pour les utilisateurs pourrait être significatif. Le téléchargement d’un jeu vidéo de 200 Go, comme le futur hit de Rockstar, GTA 6 (qui pourrait nécessiter 210 Go d’espace disque), engendrerait une taxe d’environ 11,55 euros. Les concepteurs de la taxe espèrent un rendement de 10 milliards d’euros par an, basé sur une estimation de 200 milliards de gigaoctets de trafic annuel vers les abonnés français.
Cependant, la charge financière ne sera pas répartie équitablement. Google (YouTube), Meta (Instagram et Facebook), Amazon, Netflix et Akamai concentrent la majeure partie du trafic. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, prévoit un rendement plus modeste, de 5 milliards d’euros, et souligne que des entreprises plus modestes, souvent françaises, pourraient également être impactées. Un plafonnement à 15 % du chiffre d’affaires en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial est prévu pour limiter l’impact.
Compte tenu du faible coût du transport des données sur le marché de gros des télécoms, il est probable que cette taxe soit répercutée sur les consommateurs. L’expérience passée avec la taxe GAFA de 2019, qui a entraîné une augmentation des coûts pour les vendeurs, les régies publicitaires et les développeurs, est un précédent. Netflix, qui dépend des abonnements directs, pourrait être contraint d’augmenter ses tarifs. D’autres services de streaming, les chaînes de télévision, Twitch et les distributeurs de jeux vidéo pourraient également suivre le mouvement.
Cette situation pourrait freiner l’adoption de contenus en haute définition et de jeux vidéo dématérialisés. L’amendement n’est pas acquis et pourrait être supprimé lors de la phase de navette parlementaire au Sénat.