Emprunt national : un amendement adopté, mais pas encore accessible aux épargnants
L’Assemblée nationale a donné son accord, le vendredi 30 octobre 2026, à un amendement visant à introduire un emprunt national destiné aux particuliers.
L’amendement n° 3274, porté par le groupe LIOT et intégré au projet de loi de finances pour 2027, propose un taux d’intérêt de 3,5 % et une exonération fiscale des intérêts, pour un montant estimé à 50 milliards d’euros. Ces informations proviennent du compte rendu des débats et sont relayées par MoneyVox avec l’AFP.
Le vote a été serré, avec 23 voix favorables contre 16 défavorables, sur 39 suffrages exprimés. L’article 56, intégrant l’amendement, a également été adopté. Il est cependant crucial de noter qu’il ne s’agit ni d’une loi de finances définitive, ni d’une émission d’emprunt concrète.
Les députés proposant l’amendement, dont Olivier Serva et Constance de Pélichy, présentent ce dispositif comme une opportunité pour les Français de prêter directement à l’État, sans commissions bancaires, sur une durée de dix ans. Selon leurs estimations, un investissement de 1 000 euros générerait 35 euros d’intérêts annuels avant prise en compte des frais et de la structure finale de l’emprunt. Ils avancent également une potentielle économie de charges d’intérêts de jusqu’à 25 milliards d’euros sur dix ans, un chiffre contesté lors des débats.
Le gouvernement, par la voix du ministre chargé des comptes publics, David Amiel, s’est prononcé contre l’amendement, soulignant le risque d’un coût accru pour l’État. Le rapporteur général, Philippe Juvin, a également exprimé des réserves quant à l’efficacité d’un tel emprunt, bien que la commission l’ait finalement adopté.
Il est important de rappeler que les particuliers peuvent déjà acquérir des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) sur le marché secondaire, via des banques ou des courtiers. L’Agence France Trésor précise que ces titres sont soumis à un régime fiscal différent et que leur prix fluctue en fonction des taux d’intérêt.
Enfin, il est essentiel de souligner que le projet de loi de finances doit encore suivre son parcours parlementaire complet. Le vote de cet amendement ne garantit ni son adoption finale, ni la mise en place effective de l’emprunt. Il n’y aura aucune possibilité de souscription avant une annonce officielle et précise.