Nouvelle mesure budgétaire : les particuliers pourront investir directement dans la dette publique
Un amendement au projet de loi de finances 2027, adopté le 30 octobre dernier à l’Assemblée nationale par les députés du groupe Liot, ouvre la voie à un grand emprunt national. Cette initiative s’oppose à la position du gouvernement.
Actuellement, l’acquisition d’obligations assimilables du Trésor (OAT) par les particuliers se fait généralement via un compte-titres ou indirectement par le biais de l’assurance vie.
L’amendement permet désormais aux particuliers fiscalement domiciliés en France, ainsi qu’aux entreprises françaises, d’investir directement dans des obligations à taux fixe émises par l’État, avec remboursement à l’échéance.
Selon Charles de Courson, député Liot de la Marne, l’objectif est de sensibiliser le public aux finances publiques et de « renationaliser une partie de l’endettement public ». Il envisage un emprunt de 50 milliards d’euros étalé sur une décennie, avec un taux d’intérêt de 3,5 %.
Les intérêts générés seraient exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les montants investissables seraient compris entre 1 000 et 61 200 euros, correspondant au plafond du plan d’épargne logement (PEL).
L’État pourrait réaliser des économies estimées entre 450 et 750 millions d’euros grâce à cette mesure. « Ce n’est pas un livret D », a précisé Charles de Courson, en référence à un surnom médiatique.
Il s’agirait d’une souscription directe à des obligations à taux fixe, remboursables à l’échéance et potentiellement revendables en Bourse, dont la valeur pourrait fluctuer avant le remboursement.
Par ailleurs, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, ce mardi 3 novembre, une augmentation du plafond du Livret A au 1er février prochain, qui pourrait atteindre 30 000 euros contre 22 950 euros actuellement.