Le Parlement renforce la protection de l’enfance : adoption d’un texte majeur
Le Sénat a donné son accord, mardi 3 novembre, au projet de loi visant à protéger les enfants, après son adoption à l’Assemblée nationale durant l’été.
Ce texte législatif se distingue par des mesures significatives destinées à soutenir et à protéger les victimes de violences, notamment l’introduction de l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur des mineurs.
Malgré une abstention de la gauche, préoccupée par l’absence de financement dédié à la protection de l’enfance, le projet gouvernemental a été largement approuvé. Une commission mixte paritaire (CMP) réunira désormais députés et sénateurs pour parvenir à un texte commun, ouvrant la voie à son adoption finale.
Initialement conçu pour réformer l’aide sociale à l’enfance (ASE) et favoriser l’accueil familial plutôt que les institutions, le projet a évolué vers une orientation plus axée sur le droit pénal, influencé par des affaires tragiques impliquant des enfants, telles que l’affaire Bétharram, le scandale de violences dans le périscolaire et le meurtre de Lyhanna.
Ces affaires ont profondément marqué les parlementaires lors de l’examen du texte.
La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, déjà adoptée à l’Assemblée nationale, est destinée à compléter ce dispositif et sera examinée au Sénat en janvier.
« Nous nous étions engagés à réformer en profondeur notre modèle de protection de l’enfance. Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie : le Sénat vient d’adopter le projet de loi. Ce texte apporte des réponses concrètes à des défaillances identifiées depuis trop longtemps », a déclaré le Premier ministre Sébastien Lecornu sur X.
Un moment clé des débats a été le vote concernant l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, une avancée majeure pour la justice, soutenue par les associations de défense des victimes, même au sein d’un Sénat traditionnellement conservateur sur ces questions.