Cognac : Mesures fiscales d’urgence adoptées pour soutenir les exportations
Les parlementaires ont approuvé, lundi, un dispositif d’exonération de TVA destiné aux entreprises du secteur vitivinicole et des spiritueux, dont le cognac est particulièrement concerné, et ce avec l’accord du gouvernement. Cette mesure vise à alléger le fardeau financier des entreprises réalisant plus de 85 % de leurs ventes à l’étranger.
L’amendement, proposé par la députée Renaissance Sandra Marsaud, au projet de loi de finances pour 2027, permet une exonération de TVA sur les achats et opérations nécessaires à la production, incluant l’acquisition de biens et les services de transformation, assemblage et distillation.
Ce dispositif s’inscrit dans un contexte où les entreprises de ces filières rencontrent des difficultés, notamment en raison de contraintes européennes limitant l’application actuelle de l’exonération à l’exportateur lui-même, et non à ses fournisseurs.
« Cette mesure est essentielle pour soulager la trésorerie des entreprises concernées, particulièrement dans le contexte de crise que traverse la filière cognac, » a déclaré le ministre des Comptes publics, David Amiel, en soutenant l’amendement.
Le cognac a subi une baisse significative de ses ventes, avec une chute de 20 % en volume au second semestre 2025 par rapport à 2024, en raison de l’augmentation des droits de douane américains, d’une surtaxe chinoise et d’une consommation générale d’alcool en baisse.
En 2024, les exportations de cognac ont atteint environ trois milliards d’euros, dont plus de la moitié étaient destinées aux États-Unis (36 %) et à la Chine (20 %).
Parallèlement à cette mesure favorable au cognac, les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, d’autres aménagements fiscaux, comme une exonération de taxe sur les produits de première nécessité, et rejeté une proposition de doublement de la TVA sur la télévision payante.
David Amiel a souligné que l’examen du budget 2027 a entraîné une détérioration virtuelle du déficit public de 23,9 milliards d’euros. Le gouvernement devrait néanmoins recourir à des moyens exceptionnels, tels que le 49.3, pour faire adopter le budget final malgré les modifications apportées par les députés.