Budget en difficulté : les députés anticipent un rejet et envisagent des solutions d’urgence
Le projet de loi de finances traverse une période critique. Trois semaines après son introduction, les débats parlementaires montrent des signes de faiblesse. Le 23 octobre, la section relative aux ressources du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejetée par une large majorité, empêchant le débat sur les dépenses. Le texte a ensuite été transmis au Sénat sans modification.
Le 3 novembre marque une nouvelle étape avec le vote du premier volet du projet de loi de finances, mais les députés s’attendent à un résultat similaire à celui du texte de la Sécurité sociale.
« Il y aura un vote probablement négatif. Le budget sera refusé par le Parlement, » a déclaré Philippe Juvin, rapporteur général du Budget (LR) à l’Assemblée nationale, sur Franceinfo ce lundi 2 novembre. Le député Liot Charles de Courson partage ce pronostic : « Tout le monde sait qu’il y aura un vote massif contre la première partie. Tout le travail que nous avons réalisé en commission des Finances n’aura servi à rien. »
Face à cette situation, certaines voix se tournent vers l’utilisation du 49.3, un article de la Constitution permettant de faire adopter une loi sans vote. Le président de la commission des Finances avait déjà signalé, avant le dépôt de la version gouvernementale, que son groupe réduirait le nombre d’amendements par rapport à l’année précédente. « Nous ne nous faisons aucune illusion, nous ne pourrons pas changer la copie, » avait exprimé Éric Coquerel (LFI). Nicolas Sansu, député communiste, a ajouté : « Nous savons tous que les amendements déposés n’iront pas au bout, ce que l’on fait permet seulement quelquefois de porter des points d’attention dans le débat. »