Marseille : Demande de 30 mois de prison pour exploitation illégale de décharges
Le procureur de la République a requis, ce lundi à Marseille, une peine de trente mois de prison avec mandat de dépôt et une amende de 200 000 euros à l’encontre de Mickael Mira, 36 ans, accusé d’avoir exploité illégalement deux décharges sauvages en 2021 et 2022. L’une de ces décharges était implantée dans un espace naturel boisé protégé.
Le procureur Michel Sastre a souligné un phénomène de « déplacement de la délinquance vers les déchets » et a décrit le modèle d’exploitation mis en place par Mickael Mira comme « délinquant », affirmant que « l’emprisonnement fait partie de son business plan car cela rapporte beaucoup, beaucoup d’argent ».
M. Mira, qui travaille dans le secteur des déchets depuis 17 ans et possède un casier judiciaire comptant 14 condamnations, comparaissait détenu. Il avait déjà été condamné en avril à un an de prison ferme pour un incendie survenu dans une décharge située sur la zone artisanale de Valdonne à Peypin (Bouches-du-Rhône).
Selon les autorités, il a stocké, sans autorisation et en violation des réglementations, plus de 43 000 m3 de déchets provenant de chantiers, collectés auprès d’opérateurs économiques importants et institutionnels, sur une superficie de 1,75 hectare.
Le procureur a dénoncé une « concurrence déloyale », soulignant que M. Mira pouvait proposer des tarifs plus bas car il ne supportait aucun coût de traitement des déchets.
Pour faciliter le stockage et le traitement de ces volumes considérables, il a réalisé des travaux d’exhaussement du sol, atteignant dix mètres de hauteur, et a défriché une zone forestière. « Si j’ai coupé dix arbres, c’est le bout du monde, je n’ai pas tout défriché », s’est-il défendu, contestant également l’estimation du volume de déchets stockés.
Il a reconnu certaines infractions, mais a dénoncé un « acharnement » et s’est décrit comme « pas un criminel ».
Sa société, Eco bennes, gérée par sa compagne en raison d’une interdiction de gérer le frappant, exploitait également une seconde décharge illégale à Marseille, au milieu d’une zone résidentielle.
L’avocate de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a rappelé que cette agence a engagé près de 1,2 million d’euros pour traiter les 8 000 tonnes de déchets, dont des matières dangereuses, provenant de la décharge marseillaise.
L’avocat de la commune de Peypin a demandé près de 1,9 million d’euros de dommages et intérêts pour la réparation de l’environnement, soulignant que « sous les gravats, le sol est mort et il faudra des décennies pour que la forêt méditerranéenne reprenne un jour ses droits ».
Le jugement est attendu le 1er décembre.