Débats budgétaires : les députés votent le retour possible des tarifs réglementés pour le gaz
Le projet de loi de finances pour 2027 continue de faire l’objet de discussions intenses au sein de l’Assemblée nationale.
Les parlementaires ont approuvé, lors d’une première lecture le lundi 2 novembre, un amendement proposé par le groupe LFI. Cette initiative vise à réintroduire les tarifs réglementés pour la vente de gaz, des tarifs qui avaient été abrogés en 2023.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie mensuellement un prix de référence pour aider les consommateurs à sélectionner une offre adaptée. Les députés justifient cette mesure en soulignant l’importance de protéger les consommateurs face à la flambée des prix. « S’il est urgent de décarboner nos usages énergétiques, il est essentiel de protéger les citoyennes et citoyens, tout particulièrement dans un contexte de hausse des prix du gaz », affirment-ils.
Selon la CRE, le prix de référence du gaz a connu une augmentation d’environ 40 % depuis janvier, entraînant une augmentation moyenne de 120 euros sur la facture de gaz pour l’année 2026 par rapport à 2025.
L’amendement prévoit que les tarifs réglementés seront établis en fonction des spécificités des approvisionnements et des coûts associés.
Le texte inclut également une proposition de réduction des taxes liées à l’abonnement, sans toutefois préciser le montant de cette diminution ni sa mise en œuvre.
Une proposition similaire avait déjà été soumise l’année précédente, mais n’avait pas été retenue dans le budget définitif de 2026.
Bien que l’amendement ait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le gouvernement a exprimé son désaccord. L’avenir de cette mesure reste incertain, car elle dépend de son maintien après les débats budgétaires.
Le gouvernement pourrait également recourir à des mécanismes tels que le 49-3 ou des ordonnances budgétaires, ce qui pourrait entraîner l’adoption d’une version alternative du budget, sans intégration des amendements votés.