Bruno Retailleau propose des mesures renforcées contre l’occupation illégale
Bruno Retailleau, président du parti Les Républicains, plaide pour une accélération des procédures judiciaires concernant les squatteurs, jugeant que la loi Kasbarian-Bergé, adoptée le 27 juillet 2023, est insuffisante. Il envisage une intervention de la justice administrative en dix jours, et si l’occupation illégale persiste après trente jours, l’État se substituerait au propriétaire pour payer le loyer.
La loi Kasbarian-Bergé a déjà renforcé les sanctions, prévoyant désormais une peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans et une amende de 45 000 euros pour l’occupation illicite d’un domicile. Elle impose également l’insertion de clauses de résiliation automatique dans les contrats de location et réduit le délai de régularisation des dettes après un commandement de payer à six semaines.
Pour M. Retailleau, il est nécessaire d’adopter une politique de « tolérance zéro » envers les squatteurs, ce qui inclut l’autorisation pour les propriétaires de couper l’eau et l’électricité aux occupants illégaux. Il affirme défendre le droit de propriété et exprime son exaspération face aux situations où des retraités, ayant investi dans un logement pour leur retraite, se retrouvent confrontés à une occupation illégale.
Cependant, il insiste sur la distinction entre les squatteurs et les locataires en difficulté financière, proposant une médiation, éventuellement organisée par la commune, pour faciliter l’échelonnement des paiements. Il souligne néanmoins qu’un locataire en difficulté ne doit pas transférer ses problèmes financiers sur le propriétaire.