La loi australienne interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans remise en question devant la Cour suprême
La précipitation du gouvernement australien à adopter en 2024 la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans a conduit à une législation « mal pensée et trop large », selon les avocats de Reddit, qui ont saisi la Cour suprême mardi. Reddit, un des 10 sites web les plus visités au monde, conteste cette interdiction au motif qu’elle porte atteinte à la liberté implicite d’expression politique des mineurs.
Selon Perry Herzfeld SC, l’avocat de Reddit, une enquête parlementaire de 2021 sur les réseaux sociaux n’avait pas recommandé une interdiction, l’eSafety commissioner ayant mis en garde contre une approche « brutale ».
Reddit a dénoncé un processus législatif expéditif, la loi ayant été introduite et adoptée en une semaine, avec seulement 24 heures de consultations. « Un tel processus est susceptible de déboucher sur une législation mal pensée et trop large », a affirmé Herzfeld.
Après que l’eSafety a inclus Reddit dans l’interdiction, et que l’entreprise a contesté cette classification, Reddit a annoncé son recours devant la Cour suprême fin 2025.
En mars de cette année, la ministre de la communication, Anika Wells, a introduit de nouvelles règles définissant des exigences supplémentaires pour que les entreprises soient considérées comme des réseaux sociaux, notamment la présence de fonctionnalités de connexion, de recommandation ou de défilement infini.
Herzfeld a soutenu que l’interdiction ne s’attaque pas à ces facteurs de manière ciblée et qu’elle pourrait être traitée par une législation différente, comme la législation actuelle sur les obligations numériques.
Anika Wells a déclaré aux journalistes devant le palais de justice qu’elle n’était pas ministre au moment de l’adoption de la loi, mais que les arguments du gouvernement seraient présentés devant le tribunal.
Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction en décembre dernier, plus de 5 millions de comptes sur 10 plateformes ont été suspendus ou désactivés, selon les estimations des plateformes, qui estiment qu’il s’agit de comptes appartenant à des personnes de moins de 16 ans.
Les plateformes concernées par l’interdiction incluent Snapchat, TikTok, YouTube, Facebook, Instagram, Reddit, Kick, X, Twitch et Threads.
L’affaire porte sur la question de savoir si la restriction de la communication politique, conséquence de l’interdiction, est justifiée par le « risque crédible » de préjudices tels que des problèmes de santé mentale, de sommeil et des troubles alimentaires, invoqués par le gouvernement.
Herzfeld a souligné que l’interdiction limite la capacité des adolescents à participer activement à des discussions politiques sur des forums tels que r/Australia, bien qu’ils puissent toujours consulter le contenu sans créer de compte.
La juge Jacqueline Gleeson a exprimé des réserves, citant des exemples de jeunes engagés politiquement sur les réseaux sociaux, comme Leo Puglisi, qui a lancé son site d’information à l’âge de 11 ans.
Selon Herzfeld, les plateformes offrent aux adolescents un public beaucoup plus large que « crier dans la rue » ou être interviewés par les médias.
Le Digital Freedom Project, dirigé par le député libertarien de Nouvelle-Galles du Sud, John Ruddick, sera également entendu dans le cadre de cette affaire cette semaine. Ruddick était accompagné devant le tribunal par le premier plaignant de l’affaire, Noah Jones, âgé de 16 ans, sa mère, Renee, ainsi que le sénateur One Nation, Malcolm Roberts.