Taxe sur les données numériques : une proposition récurrente divise le Parlement
Un amendement visant à imposer une taxe aux entreprises produisant des données numériques a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, suscitant déjà un débat animé.
L’idée centrale est de taxer les entreprises, principalement Google, Facebook et TikTok, en fonction du volume de données qu’elles transmettent aux utilisateurs.
Ce concept, souvent désigné sous le terme de « fair share » ou « contribution équitable », n’est pas nouveau. Une proposition similaire avait été envisagée en 2023 par la fédération des fournisseurs d’accès à internet au niveau européen, dans le cadre du Digital Network Act, avant d’être finalement abandonnée. Une tentative similaire avait également été rejetée en France lors de l’examen du projet de loi de finances 2026, et des versions différentes ont été soumises à plusieurs reprises au fil des ans.
La Corée du Sud a mis en place un système similaire depuis 2016, connu sous le nom de « sender pays ». Ce système oblige les fournisseurs de contenus à négocier et à payer un droit d’accès aux fournisseurs d’accès internet, basé sur le volume de données transférées. Twitch a d’ailleurs cité cette mesure comme une des raisons de son retrait du pays en 2023.
L’amendement adopté la semaine dernière propose un tarif de 0,055 euros par gigaoctet de données, s’appuyant sur les données déjà collectées par les fournisseurs d’accès pour déterminer les volumes envoyés aux internautes français. L’objectif déclaré est de rétablir une équité fiscale entre les entreprises locales et les géants mondiaux du numérique.
Malgré son adoption surprise le vendredi dernier avec 11 voix contre 10, l’amendement, initialement défavorablement accueilli par le gouvernement, a peu de chances d’être promulgué, compte tenu des fortes divisions au sein du Parlement.
L’initiative suscite de vives critiques dans le secteur numérique français. Xavier Niel a qualifié les auteurs de l’amendement de « d’ignares incompétents ». Octave Klaba, fondateur d’OVHcloud, a souligné les coûts potentiellement importants pour son entreprise, estimant qu’ils pourraient se situer entre 23 et 70 millions d’euros par an. Le compte de VLC sur X a quant à lui estimé l’impact de cette mesure à environ un million d’euros par mois.
En résumé, peu d’organisations semblent favorables à cette taxe sur les fournisseurs de contenus.