Moratoire sur les expulsions : une protection hivernale cruciale face à une précarité croissante
À compter de ce dimanche 1er novembre, les expulsions locatives sont temporairement suspendues. Cette trêve hivernale, en vigueur jusqu’au 31 mars de l’année suivante, offre un répit aux locataires susceptibles d’être expulsés durant les mois les plus rigoureux.
Cette mesure, établie par une loi de 1956, interdit également aux fournisseurs d’énergie de couper l’électricité et le gaz. Bien que les propriétaires conservent la possibilité d’engager ou de poursuivre des procédures judiciaires durant cette période, l’exécution des expulsions est bloquée.
Le nombre d’expulsions a considérablement augmenté ces dernières années. La Fondation pour le Logement, anciennement Fondation Abbé-Pierre, rapporte une multiplication par cinq depuis 1997, passant de moins de 5 000 à près de 25 000 en 2025. L’an dernier, plus de 50 000 personnes ont été touchées, soit une augmentation de 60 % par rapport à il y a dix ans.
Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le Logement, souligne que même la maladie peut être un facteur d’expulsion. « En France, en 2026, vous pouvez être expulsé parce que vous êtes tombé gravement malade, » déplore-t-il. Une maladie grave, une dépression sévère ou un handicap peuvent entraîner des difficultés financières qui, paradoxalement, peuvent mener à une expulsion.
L’Espace Solidarité-Habitat à Paris confirme cette tendance : les problèmes de santé, aux côtés de la perte d’emploi, sont des causes majeures de dettes de loyer. La Fondation constate également que 54 % des personnes souffrant de problèmes de santé importants après une expulsion n’ont reçu aucune proposition d’hébergement.
La Fondation pour le Logement plaide pour un nouveau plan national de prévention des expulsions et une augmentation significative de la construction de logements sociaux.