Accident de vapoteuse en télétravail : la justice reconnaît un risque professionnel
Les tribunaux sont de plus en plus souvent saisis par des employeurs concernant des incidents liés à l’utilisation de cigarettes électroniques durant les heures de travail.
Un exemple récent remonte à 2024, lorsqu’un employé en télétravail a subi des blessures après qu’une cigarette électronique, située dans sa poche de pantalon, a pris feu alors qu’il participait à une visioconférence.
Le 13 août 2026, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a confirmé que l’incident constituait un accident du travail, justifiant que celui-ci s’est produit pendant les heures et au lieu de travail, indépendamment de l’origine de l’objet impliqué, rapporte Franceinfo.
Cependant, une décision opposée a été rendue par le tribunal de Nanterre dans une affaire similaire. Un salarié blessé par l’explosion de la batterie de sa cigarette électronique sur son lieu de travail n’a pas vu son accident reconnu comme professionnel.
Selon l’avocate Élise Bénéat, du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, l’employeur a avancé que des clés métalliques dans la poche du pantalon du salarié auraient touché les pôles de la batterie, provoquant ainsi la surchauffe et les blessures. Le tribunal a estimé que l’accident était dû à une négligence du salarié et s’était produit en dehors de toute activité professionnelle.
« On ne sait jamais de quel côté la pièce va retomber », a confié Elise Bénéat à Franceinfo, soulignant l’incertitude inhérente à la jurisprudence.
La présomption d’imputabilité, principe clé en matière d’accidents du travail, stipule qu’un événement survenu pendant le travail, causant des blessures, est considéré comme un accident du travail, quelle que soit la date d’apparition de ces blessures.
C’est pourquoi le tribunal de Clermont-Ferrand a estimé que les éléments étaient suffisamment précis et concordants pour appliquer cette présomption d’imputabilité au travail.