Retards de titres de séjour : le ministère maintient le cap sur le recrutement de personnel temporaire
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a affirmé devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, lors des discussions budgétaires de lundi soir, que la réduction du nombre de dossiers en suspens concernant les renouvellements de titres de séjour constituait une priorité majeure.
Si le ministre a reconnu une diminution du nombre de dossiers en attente, il a souligné que le retard n’était pas encore complètement résorbé, sans toutefois communiquer de chiffres précis. En avril, le ministère avait recensé 930.000 demandes en suspens.
Afin de faire face à la surcharge des préfectures, un plan d’action global avait été présenté en avril, incluant le recrutement de 500 vacataires et l’allocation de 2 millions d’euros d’heures supplémentaires pour traiter les dossiers en retard.
« En 2027, on pourra refaire la même opération », a déclaré Laurent Nuñez, jugeant ce programme « extrêmement utile ».
Le ministre a également mis en avant les efforts de simplification des procédures de dépôt de dossiers, qui, selon lui, sont déjà porteurs de résultats.
Ces retards peuvent avoir des conséquences significatives pour les étrangers en situation régulière, affectant leurs droits sociaux, leur emploi et leur séjour en France.
En mai, le Conseil d’État a ordonné à l’État de corriger les dysfonctionnements de la plateforme en ligne dédiée aux demandes de titres de séjour dans un délai de six mois. L’utilisation de cette plateforme est obligatoire depuis 2021 pour les premières demandes et les renouvellements.
Un rapport critique de la Défenseure des droits, publié fin 2024, a mis en évidence une augmentation de 400 % des réclamations concernant les demandes et renouvellements de titres de séjour entre 2020 et 2024. Ces réclamations sont souvent liées à des conséquences graves, telles que la perte d’emploi, l’endettement et les expulsions, touchant des personnes vivant légalement en France depuis de nombreuses années, dont certaines possèdent une carte de résident de dix ans.