Litige majeur : neuf nations autochtones contestent la désignation du projet Pacific Link
Une requête en contrôle judiciaire a été déposée auprès de la Cour fédérale, contestant la décision du gouvernement canadien de déclarer le projet Pacific Link comme étant d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada. Les requérants affirment qu’Ottawa a accordé ce statut privilégié avant d’effectuer les consultations obligatoires avec les nations autochtones.
Un recours similaire avait déjà été entamé le 8 octobre en Alberta, par la Première Nation de Cold Lake.
Cette désignation accélère le processus d’approbation du projet. Le Bureau des grands projets devrait publier une liste des conditions préalables aux travaux le 1er septembre, marquant une étape cruciale vers le début des travaux.
Les neuf nations autochtones impliquées représentent une vingtaine de communautés, même si certaines ne sont pas directement situées le long du tracé du pipeline ou des routes de transport pétrolier. Elles expriment leur inquiétude quant aux impacts potentiels sur le fleuve Fraser et ses affluents, des éléments essentiels à leur subsistance.
Selon Justin Kane, président du Conseil des chefs St’át’imc, le projet traversera plus de 500 rivières et cours d’eau, y compris deux nouveaux passages sur le fleuve Fraser. « La menace d’un déversement de pétrole affectant le saumon du fleuve Fraser, nos droits de pêche et notre façon de vivre est odieuse, » a-t-il déclaré.
Bonnie Adolph, cheffe des Sekw’el’was, déplore le manque de consultation. « Une seule des 11 communautés de la nation St’át’imc aurait été directement consultée, » explique-t-elle. Elle relate avoir été refusée par Ottawa lorsqu’elle a tenté de contacter le gouvernement pour exprimer les préoccupations de sa communauté.
« Nous nous sommes fait dire non, parce que nous ne sommes pas directement sur le tracé du pipeline. On nous a répondu que nous pouvions soumettre des commentaires comme n’importe quel membre du public, mais pas en tant que Première Nation envers laquelle la Couronne a l’obligation juridique de consulter, » a-t-elle affirmé.
Bonnie Adolph critique également l’approche géographique du Bureau des grands projets, estimant qu’elle ne tient pas compte des risques environnementaux en aval, interconnectés et cumulatifs du projet. Elle juge la situation illégale, inconstitutionnelle et non conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Une porte-parole du cabinet du ministre du Commerce intérieur, Dominique LeBlanc, soutient que le gouvernement a reçu plus d’une centaine de soumissions de la part de titulaires autochtones et que des consultations rigoureuses ont été menées auprès de plus de 110 communautés en Alberta et en Colombie-Britannique. Elle affirme que le Canada continuera à respecter ses obligations de consultation.
Des consultations supplémentaires, menées par le Bureau des grands projets avec le soutien de la Régie de l’énergie du Canada, sont prévues pour l’année à venir afin de définir les conditions du projet. Le gouvernement a déclaré qu’il ne commenterait pas davantage, le dossier étant actuellement devant les tribunaux.