Fin de l’exonération fiscale pour les éoliennes : une décision controversée à l’Assemblée nationale
Les éoliennes ne bénéficieront plus d’exonération permanente de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) depuis le 2024. Cette mesure, qui incluait également une non-prise en compte de la valeur locative des mâts d’éoliennes dans la Cotisation foncière des entreprises (CFE), a été supprimée par un amendement déposé le 9 octobre dernier.
L’amendement, porté par Eric Michoux, a été adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre. Les députés de l’Union des droites pour la République (UDR) justifient cette décision en soulignant que les éoliennes ne représentent que 15 % de la production d’électricité et qu’elles ont un impact négatif sur les paysages, les sols et la biodiversité. « Le nucléaire produit de l’électricité et les éoliennes produisent des subventions », a déclaré Eric Michoux.
Les élus UDR se réjouissent de voir les éoliennes de nouveau soumises à la taxe foncière, dont les recettes iront directement aux communes et aux intercommunalités. Pour compenser la perte de recettes liée à cette suppression, une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs a été prévue.
Les députés ont également voté pour supprimer une autre exonération concernant l’éolien en mer. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a exprimé son inquiétude quant à l’impact de ces mesures sur la dépendance énergétique de la France.
L’avenir de ces amendements est incertain, car ils pourraient ne pas être intégrés au projet de loi de finances initiale et être transmis au Sénat. Des questions se posent quant au recours éventuel de l’article 49.3 par le gouvernement.