Québec : vers une « démonarchisation » progressive de la monarchie ?
Une nouvelle étude de l’Institut du droit constitutionnel (IDC) explore une voie inédite pour réduire l’influence de la monarchie au Québec et au Canada : la « démonarchisation ». Plutôt qu’une abolition radicale, cette approche progressive vise à repositionner le Québec vers un modèle républicain, en modifiant graduellement les prérogatives royales sans nécessiter l’unanimité des provinces et du Parlement fédéral.
L’étude, intitulée « Vers la démonarchisation du Québec… et du Canada ? », propose des lois que le Québec pourrait adopter unilatéralement et des pistes d’ententes bilatérales avec Ottawa pour reprendre le contrôle des institutions. Vincent Vallée, président de l’IDC et auteur de l’étude, souligne que la question de la monarchie suscite régulièrement des débats, malgré sa nature symbolique.
Un point central concerne le rôle de la lieutenante-gouverneure, Manon Jeannotte, qui a assisté à l’assermentation du Conseil des ministres sur demande du premier ministre Paul St-Pierre Plamondon. L’IDC propose que le Québec obtienne le pouvoir de recommander le candidat à ce poste, comme une entente formelle avec le fédéral, similaire à celle sur l’immigration. Cette manœuvre pourrait être contestée en vertu de l’article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982, mais Vincent Vallée estime que la définition même de « charge » est floue et évolutive. Il distingue la nature de la charge des simples attributions du représentant de la Couronne, qui peuvent évoluer sans rupture constitutionnelle.
L’étude suggère également des mesures telles que l’abolition du serment au roi pour les députés, le retrait des symboles monarchiques et l’harmonisation du vocabulaire législatif. L’IRQ propose également d’encadrer par loi provinciale la dissolution, la convocation et la prorogation de l’Assemblée nationale, transférant ainsi le pouvoir aux élus. La question de réaffecter le budget de la lieutenante-gouverneure à la lutte contre l’itinérance, une initiative du premier ministre Paul St-Pierre Plamondon, soulève des défis juridiques similaires.
Pour les nominations aux cours supérieures du Québec, l’IDC préconise l’utilisation de l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982, permettant des accords bilatéraux entre le Parlement fédéral et une province, Ottawa choisissant les juges à partir d’une liste québécoise. L’étude énumère également d’autres leviers symboliques, comme l’achèvement du remplacement du discours du Trône et l’ajout de la présidence de la chambre à la signature du représentant royal.
Vincent Vallée compare cette démarche à la Révolution tranquille, soulignant que le Québec a pu servir de « locomotive » dans ce processus de républicanisation. Il note également que le Canada a déjà entrepris une démonarchisation, notamment en remplaçant des termes monarchiques dans ses lois, une pratique que le Québec a adoptée en utilisant « l’État » au lieu de « Couronne » en français, tout en conservant « Crown » en anglais.