PLFSS 2027 : CroissancePlus alerte les sénateurs sur une taxe pénalisant le partage des bénéfices
Un article du projet de loi de finances pour 2027 prévoit une modification du calcul des allègements de cotisations sociales, intégrant désormais l’intéressement, la participation et les abondements versés aux salariés.
Cette mesure, selon CroissancePlus, pourrait entraîner une augmentation significative des charges pour les entreprises qui partagent leurs bénéfices avec leurs employés. Par exemple, un salarié gagnant 1,8 SMIC et recevant 1 000 euros d’intéressement verrait son employeur supporter un prélèvement supplémentaire de 213 euros de charges.
Le gouvernement estime que cette disposition générera 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Cependant, CroissancePlus s’inquiète du fait que cette taxe pourrait compromettre les accords de partage des bénéfices actuellement en cours de négociation dans les entreprises, touchant plus de dix millions de salariés. Cette mesure intervient dans un contexte économique déjà fragile, marqué par un ralentissement de l’activité, une baisse de l’investissement et une diminution de l’emploi privé pour le septième trimestre consécutif.
CroissancePlus, une association regroupant des entrepreneurs favorables à une croissance inclusive, considère cet article comme un signal négatif. Le projet de budget prévoit un total de 11 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur le travail, alors que l’objectif de réduction du déficit public est fixé à 9,1 milliards d’euros.
Selon CroissancePlus, l’article 7 pénalise les entreprises pour des actions qu’elles étaient auparavant encouragées à entreprendre. L’organisation appelle les sénateurs à rejeter cette mesure, estimant que la solution pour améliorer les finances publiques ne réside pas dans la création de nouvelles taxes, mais dans une réduction des dépenses publiques.