Koen Lenaerts : Défendre l’État de droit face aux défis internationaux
Caroline de Camaret a reçu cette semaine Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une institution clé pour l’interprétation du droit européen et le règlement des différends entre les États membres et les institutions de l’UE. La CJUE intervient également au bénéfice des particuliers et organisations estimant que leurs droits ont été violés.
Malgré les critiques croissantes à l’égard de l’État de droit, M. Lenaerts exprime une confiance relative : « L’État de droit est toujours très fort et respecté en Europe ; l’Union européenne est elle-même une expression de l’État de droit. » Il souligne que l’UE repose sur des États souverains qui ont choisi de partager une partie de leur souveraineté par le biais de traités, un principe central étant celui de la subsidiarité, garantissant que l’action de l’UE n’intervienne que lorsque plus efficace qu’au niveau national.
Basée à Luxembourg, la Cour de Justice de l’Union européenne veille au respect de la législation européenne. Elle a été saisie à plusieurs reprises concernant des pays comme la Hongrie et la Pologne, dont les gouvernements ont récemment changé. M. Lenaerts note une diminution des recours concernant ces pays.
La Commission européenne avait engagé une action en justice contre la Hongrie en octobre 2024 concernant une loi jugée problématique pour la liberté de la presse et les droits des militants. Cependant, le nouveau gouvernement hongrois a retiré cette loi, ce qui a conduit la Commission à se désister de son recours. « C’est un cas de portée constitutionnelle au niveau de l’Union européenne toute entière, » a déclaré M. Lenaerts, soulignant que la Cour peut définir les contours de l’État de droit, mais que sa mise en œuvre relève des autorités politiques.
« L’État de droit, c’est aussi l’égalité des États membres devant le droit de l’UE », a-t-il affirmé.
La jurisprudence de la CJUE a déjà influencé la législation de certains pays. La Hongrie a ainsi abrogé une loi de 2021 ciblant la communauté LGBTQI+, jugée illégale par la Cour.
Selon M. Lenaerts, ces exemples illustrent le fonctionnement de l’État de droit en Europe. Il insiste sur l’engagement des États membres à respecter des valeurs communes, et souligne que la Cour doit sanctionner les dépassements de ces limites.
En cas de non-respect des décisions de la Cour, comme c’est le cas en Slovaquie, la Commission peut lancer une procédure de manquement avec des sanctions financières, qui, selon lui, suffisent généralement à contraindre les États à se conformer. Il rappelle que ces sanctions ont été instaurées par les États membres eux-mêmes pour garantir l’application des décisions de la Cour.
« La liberté de la presse a ses limites lorsqu’il s’agit d’un instrument de propagande », a-t-il ajouté, en référence aux sanctions imposées à Russia Today (RT) en 2022, qui avait attaqué cette décision devant la CJUE. Le tribunal a jugé que la liberté de la presse est limitée lorsqu’elle est utilisée comme outil de propagande incitant à la haine.
Le 9 octobre, l’administration Trump a pris des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), une action que M. Lenaerts a qualifiée de « souci énorme ». Il a souligné la solidarité entre les cours internationales dans la défense de l’État de droit.
Il a également mis en garde contre la tendance de certains dirigeants à concentrer le pouvoir et à neutraliser les institutions démocratiques. Il appelle donc les pays européens à défendre l’État de droit et ses valeurs à l’échelle mondiale.
En réponse aux propositions de certains partis nationaux privilégiant le droit national sur le droit européen, M. Lenaerts rappelle que la France a conclu un accord avec les 26 autres États membres de l’Union européenne. Il conclut en affirmant : « Il faut respecter la parole donnée. »