Affaire des « Dubaï Papers » : Un procès Révélant les Méandres de la fraude fiscale S’Ouvre à Paris
Un procès d’envergure exceptionnelle débute ce lundi à Paris, déclenché par la découverte d’une clé USB remise anonymement au Parquet national financier (PNF) en janvier 2019. Cette clé contenait des milliers de documents internes exposant une organisation sophistiquée de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux.
L’organisation, décrite par le PNF comme une « officine » spécialisée, offrait à des contribuables fortunés des solutions pour dissimuler et récupérer leurs actifs. La société suisse Jawer, rebaptisée Helin et basée dans la zone franche de Ras el-Khaïmah, aux Émirats arabes unis, à partir de 2007, était au cœur de ce système, contournant ainsi la levée du secret bancaire helvète. C’est pourquoi l’affaire est connue sous le nom de « Dubaï Papers ».
Le tribunal correctionnel de Paris accueillera ce procès du 2 novembre au 3 décembre, où treize individus et trois sociétés seront jugés pour complicité de fraude fiscale, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs. Ils sont accusés d’avoir permis à plus d’une centaine de contribuables français aisés d’éviter le paiement d’au moins 54 millions d’euros d’impôts entre 2007 et 2018. Des enquêtes similaires sont en cours en Belgique et en Suisse.
Selon l’accusation, Jawer/Helin a géré plus de 200 millions d’euros d’actifs pour 322 contribuables, dissimulés via 658 sociétés offshore. Ces fonds étaient répartis dans des banques à travers le monde, notamment aux Bahamas, à l’île Maurice, à Hong Kong et à Porto Rico. L’organisation proposait également à des entreprises de réduire artificiellement leur base imposable en émettant des factures fictives ou surévaluées, puis facilitait la récupération des fonds dissimulés.
La clé USB a permis de révéler des échanges avec les clients par messagerie chiffrée, des transactions discrètes en espèces et l’utilisation de noms de code. Parmi eux, « A3 » désignait le prince belge Henri de Croÿ, figure centrale de la structure, dont les réseaux mondains et l’expertise en fiscalité internationale ont contribué à l’ampleur et à la longévité de la fraude, selon le PNF.
Henri de Croÿ, qui « ne conteste pas les éléments qui lui sont aujourd’hui opposés », sera jugé aux côtés de son frère et associé Emmanuel de Croÿ, ainsi que de la mécène britannique Géraldine Whittaker, dont les trusts caritatifs auraient servi de véhicule pour dissimuler des fonds. D’autres dirigeants, employés, prête-noms, avocats fiscalistes et experts-comptables sont également impliqués. Plusieurs personnes jugées moins impliquées ont déjà opté pour des procédures de plaidoyer de culpabilité, recevant des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis et 240 000 euros d’amende.