Nouvelle loi de finances 2027 : les frais d’inscription en classes préparatoires et BTS écartés par les députés
Les députés français ont voté mercredi 4 novembre 2026 pour supprimer une proposition controversée inscrite dans le projet de loi de finances pour 2027. L’article 54, qui prévoyait l’instauration de droits d’inscription annuels dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et les sections de techniciens supérieurs (STS) au sein des lycées, a été rejeté.
Le montant envisagé était de 270 euros pour les CPGE et 178 euros pour les STS, avec une réévaluation annuelle basée sur l’inflation.
L’amendement I-71, porté par Alexandre Dufosset, a été adopté avec des modifications similaires, mettant fin à cette proposition. Le vote a été clair : 180 voix favorables, 3 voix contre et aucune abstention.
L’amendement de suppression s’inquiétait de l’impact financier de cette contribution sur les familles des étudiants non boursiers et soulignait la possibilité de cumul de frais pour les élèves suivant à la fois une classe préparatoire et des études universitaires.
Ces frais auraient affecté les formations actuellement dispensées dans les lycées, avec des disparités selon les établissements et les inscriptions universitaires associées. Il est important de noter que les montants de 270 et 178 euros étaient ceux proposés dans le projet budgétaire initial, et ne correspondaient pas à des frais déjà en vigueur.
Ce rejet des recettes renvoie désormais l’examen de la question au Sénat. Dans le même temps, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances, par 458 voix contre 0, ce qui bloque l’examen des dépenses pour le moment.
Selon LCP-Assemblée nationale, le Sénat examinera désormais la version initiale du projet gouvernemental, sans prendre en compte les modifications apportées à l’Assemblée. La suppression de l’article 54 n’est donc pas définitive et la question des droits d’inscription pourrait resurgir lors des échanges entre les deux chambres.
Pour les futurs étudiants intéressés par une classe préparatoire ou un BTS, ces votes ne signifient pas qu’une contribution financière ne sera pas introduite à l’avenir. La décision finale dépendra du texte qui sera adopté et promulgué.