AI : Le Conseil fédéral présente un plan de réforme pour faire face à l’augmentation des rentes
Le Conseil fédéral a mis en évidence mercredi une augmentation significative du nombre de bénéficiaires de rente d’invalidité (AI). Cette hausse touche toutes les tranches d’âge, tous les sexes et toutes les causes d’invalidité, avec une préoccupation particulière pour les jeunes âgés de 18 à 24 ans, souvent confrontés à des problèmes de santé mentale. Beaucoup de ces jeunes voient leurs perspectives de retour à l’emploi considérablement réduites, nécessitant une rente AI à long terme.
La réforme, soumise à consultation dès mercredi, ambitionne de renforcer le soutien et l’accompagnement de ces jeunes adultes. Une nouvelle prestation d’intégration est prévue, visant à améliorer leur réadaptation professionnelle et à prévenir une entrée précoce dans le système des rentes. Cette prestation combinera une aide financière et un accompagnement personnalisé pour les assurés et leurs proches, les aidant à surmonter les défis liés à leur maladie.
La réforme inclut également une amélioration de l’accès aux formations initiales et continues financées par l’AI, afin de soutenir plus efficacement les jeunes, les personnes peu qualifiées et celles à faibles revenus, qui peinent actuellement à satisfaire aux critères de reconversion professionnelle. L’objectif est d’assurer une égalité de traitement.
La situation financière de l’assurance invalidité se détériore également. En 2025, le déficit de répartition dépassait 200 millions de francs, un chiffre qui pourrait atteindre 600 millions en 2030, auquel s’ajoutent des intérêts envers l’AVS d’environ 200 millions de francs. Le Fonds de compensation de l’AI diminue rapidement.
Pour réduire ces dépenses, le Conseil fédéral propose des mesures visant à économiser environ 150 millions de francs en 2030 et 400 millions en 2040. Cela comprend l’augmentation du seuil d’invalidité requis pour une rente entière, passant de 70 % à 80 %, ainsi qu’une réduction de l’indemnité journalière pour les personnes sans obligations d’entretien, alignée sur le taux de l’assurance chômage.
Cependant, ces mesures ne suffiront pas à stabiliser durablement les finances de l’AI. Une augmentation du taux de cotisation de 0,2 point de pourcentage générerait, en 2030, un revenu supplémentaire d’environ 980 millions de francs.
Le fardeau financier sera supporté principalement par les hauts revenus. Le taux de cotisation à l’AI sera augmenté de 0,05 point de pourcentage entre 2030 et 2039, tandis que le taux de cotisation au régime des APG sera réduit de la même proportion pour compenser, garantissant ainsi que la charge globale pour les assurés et les employeurs reste inchangée.
De plus, une cotisation supplémentaire de 0,6 point de pourcentage sera perçue sur les revenus supérieurs à 181'440 francs, soit le sextuple de la rente annuelle maximale. Cette cotisation supplémentaire ne s’appliquera qu’à la portion de salaire excédant ce seuil, générant des recettes supplémentaires temporaires estimées à environ 530 millions de francs par an.
Le Conseil fédéral prévoit également des mesures définitives sur les recettes pour éliminer le déficit structurel de l’AI, notamment en affectant une partie de l’impôt sur les maisons de jeu à l’AI. La consultation publique se poursuivra jusqu’au 4 février 2027.