Assignations à résidence : des militants s’inquiètent d’une définition élargie du terrorisme
Un agriculteur de Haute-Vienne a été surpris de recevoir une assignation à résidence, notifiée par deux gendarmes avant les manifestations du 31 octobre. Le document le décrit comme « proche de la mouvance de l’ultra-gauche et de l’écologie radicale », mentionnant également sa participation à la « Manif’action des Soulèvements de la Terre » le 20 juillet 2024 et son rôle dans un cortège le 24 octobre dernier, à bord d’un engin agricole.
L’agriculteur conteste le lien entre ces actions et le terrorisme, soulignant : « Petit à petit, on vous colle une espèce d’étiquette. Moi, sincèrement, je ne suis même pas de gauche, donc je ne vois pas bien comment je pourrais être d’ultra-gauche… Cette étiquette, on la rattache à des choses graves, le terrorisme. Et petit à petit, vous vous retrouvez étiqueté 'terroriste' ».
Ce document, une MICAS (Mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance), est normalement réservé aux personnes liées au terrorisme. Selon l’avocate de l’agriculteur, Me Aïnoha Pascual, il est nécessaire de prouver un lien avec le terrorisme, soit par des relations habituelles avec des individus impliqués dans des actes terroristes, soit par la diffusion ou l’adhésion à une idéologie terroriste. Me Pascual a obtenu la suspension de la mesure pour son client.
Une cinquantaine de personnes en France ont reçu ce type de document. Une militante de la Drôme, assignée à résidence, est critiquée pour « l’incitation à la violence » et sa participation à des cortèges « anarchistes et violents ». Elle justifie son militantisme, affirmant : « Je porterais régulièrement les codes des Black Blocs, vêtue de noir, porteuse de rangers, de casques, de gants coqués. Je conteste le fait que ce soit lié à de l’activité terroriste, mais il y a des actions de militantisme que je revendique ».
Le ministre de l’Intérieur justifie l’utilisation de ces mesures par une définition large de la notion de terrorisme. Cette justification alerte Me Raphaël Kempf, avocat d’une militante assignée à résidence, qui s’inquiète : « Donc, si maintenant Laurent Nuñez, le ministre de l’Intérieur, vient expliquer que vouloir manifester, vouloir critiquer le gouvernement, c’est du terrorisme, eh bien, dans ce cas-là, nous ne sommes plus du tout dans l’État de droit et les digues ont totalement sauté ». Le ministre de l’Intérieur n’a pas souhaité commenter si de nouvelles assignations à résidence avaient été notifiées pour le jeudi.