Élections présidentielles 2027 : Les dépenses éligibles, un examen minutieux
Comment un candidat à la présidence peut-il justifier ses dépenses de campagne ? La question, bien que semblant simple, soulève des nuances importantes. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié un guide pour éclairer les candidats en vue de l’élection de 2027.
Le budget alloué aux candidats présents au premier tour est plafonné à 16,851 millions d’euros, tandis que les deux finalistes peuvent prétendre à 22,058 millions d’euros. Le Code électoral définit les dépenses électorales comme celles « dont la finalité est l’obtention des suffrages des électeurs ».
« Une dépense électorale est une dépense qui a vocation à recueillir le suffrage des électeurs, » explique Sébastien Audebert, secrétaire général de la CNCCFP. La jurisprudence est complexe et chaque situation est évaluée au cas par cas.
Un repas réservé à l’équipe de campagne ne sera pas considéré comme une dépense électorale, contrairement à un événement public visant à recueillir des voix. La commission examine attentivement la nature et le montant des dépenses déclarées.
Les frais d’hébergement, notamment le prix des hôtels, font l’objet d’un examen particulier. Un collège de neuf membres prend les décisions, pouvant modifier les plafonds ou les pratiques antérieures.
La CNCCFP prend également en compte la « valeur d’usage » des biens. Ainsi, l’achat d’un téléphone à 1 500 euros pour la campagne ne sera pas intégralement pris en charge si celui-ci est destiné à une utilisation prolongée. Seule la portion correspondant à la période électorale sera comptabilisée.
Les vêtements sont également scrutés. Les tenues personnelles du candidat sont rarement admissibles, mais des articles promotionnels, comme des tee-shirts floqués, peuvent être considérés comme supports de communication. L’achat d’un costume pour une déambulation nécessite une justification précise, le critère déterminant restant la finalité électorale.