Des références jurisprudentielles inventées par une IA sèment la confusion dans le système judiciaire britannique

Le 21 avril dernier, Ravinder Dhillon, procureure spécialisée dans les affaires de violences sexuelles, a rédigé une note justifiant la poursuite d’un garçon âgé de onze ans, accusé d’avoir agressé sexuellement sa sœur, alors âgée de sept ans.

Les avocats du garçon ont demandé l’abandon des poursuites, s’appuyant sur des rapports de travailleurs sociaux et l’avis d’un psychologue.

La procureure a maintenu la gravité des accusations et, pour étayer sa décision, a fait référence à trois reprises à un arrêt de la cour d’appel, prétendument rendu en 2024, avec un numéro de référence précis.

Cependant, cet arrêt n’existe pas.

Les avocats du garçon ont découvert cette anomalie lors de l’examen de la note de la procureure. Ravinder Dhillon a admis son erreur, expliquant qu’elle avait voulu citer une décision datant de 2009.

Un jugement de la Haute Cour de Londres, rendu la semaine dernière, révèle cet incident. Les magistrats ont jugé l’explication de la procureure peu convaincante.

Selon une enquête du Guardian, publiée le 3 novembre, la référence erronée proviendrait d’un résumé généré par intelligence artificielle lors d’une recherche en ligne.

Le parquet britannique a reconnu une erreur de recherche, sans fournir de détails supplémentaires.

Matthew Lee, un avocat londonien, a établi un registre de 101 signalements d’erreurs juridiques potentielles liées à l’IA, certains avérés, d’autres soupçonnés ou contestés. Il estime que ce nombre ne représente que « la partie émergée de l’iceberg », compte tenu du fait que de nombreuses décisions de justice britanniques ne sont pas rendues publiques.

Dans l’affaire du garçon, la Haute Cour a finalement conclu que cette jurisprudence fictive ne justifiait pas de remettre en question les poursuites.