Mécanisme carbone aux frontières : les importateurs Préparez l’Achat de certificats
À partir du 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a atteint sa phase finale, visant à harmoniser le coût du carbone sur les importations avec les charges supportées par les producteurs européens. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a publié une mise à jour le 30 octobre 2026, rappelant les prochaines échéances, notamment l’obligation d’acquérir des certificats carbone.
En 2027, les importateurs soumis au MACF devront posséder, à la fin de chaque trimestre, des certificats correspondant à au moins 50 % des émissions liées aux marchandises importées depuis le début de l’année. Cette obligation trimestrielle est distincte de la déclaration annuelle et de la restitution finale des certificats.
Les certificats liés aux importations de 2026 devront être achetés dès février 2027 via le registre MACF. Chaque certificat représente une tonne de carbone importée, sous réserve de calculs spécifiques. La première déclaration annuelle, concernant les importations de 2026, est attendue en septembre 2027 et devra détailler les marchandises, leurs émissions, et le nombre de certificats à restituer.
Les prix des certificats pour 2026 ont été fixés trimestriellement : 75,36 euros pour le premier trimestre, 75,28 euros pour le deuxième, et 82,32 euros pour le troisième. Ces prix sont des références et ne représentent pas un tarif uniforme, car la charge finale dépend de l’intensité carbone et d’éventuels prix du carbone déjà payés dans le pays d’origine.
Le MACF s’applique initialement à l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés, l’hydrogène et l’électricité. Un seuil de 50 tonnes cumulées d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais azotés permet une exemption, mais ce seuil ne s’applique pas à l’électricité ou à l’hydrogène.
Les importateurs doivent obtenir le statut de déclarant MACF autorisé et utiliser le registre officiel. La demande peut être effectuée avant les opérations douanières. La traçabilité des quantités, les données d’émissions des fournisseurs étrangers et les justificatifs sont essentiels pour la première déclaration annuelle.
L’entrée en vigueur du MACF introduit une dimension financière aux formalités administratives, obligeant les importateurs à suivre régulièrement leurs émissions et à acheter les certificats correspondants.