Gers : Allègement de la taxe foncière pour les agriculteurs touchés par les aléas climatiques

Conformément à l’article 1398 du Code général des impôts, cette détaxation permet d’alléger la charge fiscale des propriétaires terriens lorsque des récoltes sont perdues suite à des phénomènes naturels hors du commun.

Les taux de perte, déterminés par la Direction départementale des Territoires en collaboration avec la Chambre d’agriculture, varient selon les cultures et les communes. Pour les grandes cultures, un taux de perte de 55 % est appliqué à l’échelle départementale, augmentant à 75 % dans les zones affectées par la grêle. Les prairies bénéficient d’un taux de 50 %, qui s’élève à 70 % dans les secteurs touchés par la grêle.

Dans le secteur viticole, les pertes sont estimées à 50 % dans la zone de sécheresse exceptionnelle (incluant le cœur de la zone grêlée), à 40 % dans les secteurs de sécheresse importante et à 15 % dans le reste du territoire viticole touché par la sécheresse. Pour l’arboriculture, un taux de 60 % est appliqué aux producteurs de prunes et de noisettes dans les communes disposant d’au moins un hectare de ces cultures.

Les contribuables concernés recevront les avis de dégrèvement d’ici à mi-novembre 2026, avant la date limite de paiement de la TFNB, fixée exceptionnellement au 15 novembre. Les propriétaires bailleurs sont tenus de faire bénéficier leurs fermiers de ce dégrèvement, conformément à l’article L. 411-24 du Code rural et de la pêche maritime.

Les listes des parcelles concernées seront affichées dans les mairies. Les exploitants estimant avoir subi des pertes supérieures aux taux retenus peuvent déposer une réclamation individuelle auprès du service départemental des impôts fonciers à Auch, en fournissant les justificatifs nécessaires. En cas de difficultés financières, des délais de paiement peuvent être demandés auprès du service des impôts des particuliers du Gers, via la messagerie sécurisée ou par téléphone au 05 62 61 50 47.