Fonds monétaires : l’AMF renforce les exigences de liquidité pour une meilleure résilience
Afin de garantir une gestion plus prudente des fonds monétaires, utilisés pour les placements à court terme, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 30 octobre 2026, une recommandation détaillée concernant leur liquidité. Ce document précise les niveaux d’actifs rapidement convertibles en liquidités que l’AMF attend des gestionnaires, ainsi que les mesures à prendre en cas d’érosion de ces réserves.
Les nouvelles directives dépassent les seuils minimaux européens en vigueur. Pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV), l’AMF exige désormais un niveau de résilience de 20 % d’actifs liquides disponibles chaque semaine, contre un minimum réglementaire de 15 %. Concernant les fonds à valeur liquidative constante investis en dette publique (PDCNAV) et ceux à faible volatilité (LVNAV), ce seuil est porté à 40 %, dépassant le plancher réglementaire de 30 %.
Ces pourcentages représentent la proportion du portefeuille susceptible d’être transformée en trésorerie dans un délai d’une semaine, selon des critères précis. L’objectif est d’améliorer la capacité des fonds à répondre aux demandes de remboursement des investisseurs, notamment en période de turbulences sur les marchés.
Il est important de noter que ces seuils de 20 % et 40 % constituent des niveaux de résilience recommandés par l’AMF, et ne modifient pas les minima juridiques établis par le règlement européen. La doctrine DOC-2026-07, entrée en vigueur le 30 octobre, détaille les attentes de supervision pour les sociétés gérant des fonds monétaires de droit français.
Si le niveau de liquidité reste inférieur à la référence pendant dix jours ouvrables, ou si un écart significatif est anticipé, les gestionnaires sont tenus d’informer l’AMF et de justifier la situation. Ces informations peuvent inclure les résultats de simulations de crise, évaluant la résistance du fonds face à des retraits massifs ou à des conditions de marché défavorables.
L’AMF pourra alors intensifier son suivi et ses échanges avec le gestionnaire, en fonction de l’ampleur des risques identifiés. Ce système repose sur une surveillance progressive, visant à détecter les fragilités de manière précoce plutôt qu’à imposer une réaction uniforme à tous les portefeuilles.
Cette initiative française s’inscrit dans un effort de coordination avec le Luxembourg et l’Irlande, deux places européennes importantes pour la domiciliation des fonds monétaires. La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise a publié ses orientations définitives le même jour, élaborées en collaboration avec l’AMF et la Banque centrale d’Irlande. Une période de mise en œuvre de trois mois est prévue au Luxembourg, distincte de la date d’application de la doctrine française.
Ces mesures sont le fruit des travaux de la Commission européenne sur le règlement relatif aux fonds monétaires, initiés suite aux tensions observées en mars 2020. Cette coordination vise à minimiser les divergences d’interprétation entre les principales places financières, sans pour autant instaurer une garantie publique de remboursement.
Il est crucial pour les entreprises et les épargnants de comprendre que les fonds monétaires, bien que conçus pour gérer les disponibilités, ne sont pas exempts de risques, qu’ils soient liés au marché ou à la liquidité. Une réserve d’actifs facilement mobilisables peut atténuer les retraits importants, mais ne garantit pas la protection du capital investi, ni ne s’équivaut à une garantie bancaire. Les investisseurs doivent examiner attentivement la nature du fonds, ses règles de rachat, la composition de ses actifs, les frais et les risques décrits dans sa documentation. La recommandation de l’AMF renforce les exigences envers les gestionnaires, sans impliquer une garantie de rendement minimum ou un droit de retrait immédiat.