Assignations à résidence : des avocats dénoncent un instrument de répression des mouvements sociaux
Plusieurs avocats et organisations non gouvernementales alertent sur l’utilisation croissante d’assignations à résidence pour limiter le droit à la manifestation en France.
Un participant aux manifestations de Belfort des 17 et 24 octobre, souhaitant conserver son anonymat, a reçu vendredi soir une notification du ministère de l’Intérieur l’obligeant à rester dans son village jusqu’au 1er novembre 2026, avec obligation de pointage quotidien à la gendarmerie. Ce document l’empêche de manifester et le qualifie de « proche de la mouvance révolutionnaire ».
D’autres personnes ciblées sont associées à des mouvements tels que « Bloquons tout », et les personnes concernées incluent des « syndicalistes, militants pro-Palestine, écologistes » et « antifascistes », selon Révolution permanente, qui critique une tentative de « criminaliser la contestation sociale et politique ».
Ces assignations, justifiées par « le but de prévenir la commission d’actes de terrorisme », sont contestées devant les tribunaux administratifs.
Me Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris, souligne que les notifications font souvent référence à l’attentat de Trappes, ce qui, selon lui, est incongru. Me Aïnoha Pascual, également avocate au barreau de Paris, estime que le dispositif de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) a été détourné de son objectif initial.
Me Mathilde Lanté, avocate au barreau de Marseille, affirme que le gouvernement cherche à « légaliser la pratique d’utilisation des Micas hors du cadre légal actuel ». Les avocats insistent sur le fait que ces mesures ne devraient être applicables qu’en cas de risque terroriste, contrairement aux assignations sous état d’urgence.
Les avocats dénoncent également l’utilisation de « notes blanches », des documents des services de renseignements dont la véracité n’est pas contestée devant les tribunaux.
Le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu aux sollicitations de l’AFP concernant le nombre d’assignations à résidence. L’ONG Soulèvements de la Terre qualifie ce phénomène de « nouvelle étape dans la crise despotique du gouvernement ».
Les personnes assignées à résidence sont, pour la plupart, des individus « qui n’ont jamais été condamnées ni même placées en garde à vue », incluant des étudiants et des agriculteurs, et qui sont accusés d’appartenir à des mouvements écologistes radicaux ou antifascistes.